J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761401A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Labitte (Micheline), épouse Barraud, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.

Mme Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire, greffière en chef, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Senlis.

Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.